Veuillez trouver ci-dessous notre lexique afin de vous faciliter la compréhension du domaine de l’assurance et de l’investissement financier et immobilier.
Accident |
Évènement imprévisible, brusque, entraînant des dommages matériels et/ou physiques vis-à-vis d'individus, de biens ou de l'environnement.
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Accident du travail |
Accident qui survient dans le cadre du travail ou sur le trajet qui conduit du lieu de travail au domicile (et inversement).
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Acte |
Terme (administratif et/ou médical) désignant une intervention spécifique d'un médecin sur un patient quelle soit consultative ou chirurgicale.
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Adhérent |
Personne physique ou morale qui adhère à un contrat d'assurance de groupe ou à un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative pour bénéficier des garanties accordées par ce contrat.
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Adhésion |
Acte par lequel une personne adhère à un contrat d'assurance de groupe ou à un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative, pour bénéficier des garanties accordées par ce contrat.
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Admission (Formalités d') |
Sélection médicale (questionnaire médical, examens médicaux) à laquelle l'assuré doit se soumettre pour permettre à l'assureur de déterminer les conditions de garanties et de cotisations auxquelles il acceptera de le couvrir.
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Agent général d’assurances |
L’agent général est le mandataire d’une compagnie d’assurance. Il engage la compagnie d'assurance pour laquelle il travaille. Les conditions d'exercice de l'Agent Général d'Assurances sont subordonnées à une capacité juridique et professionnelle.
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Analyse |
Acte d'un laboratoire (ou d'un service hospitalier) consécutif à une ordonnance médicale.
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Année d'assurance |
Durée d'assurance correspondant à un an d'assurance entre la date d'échéance anniversaire du contrat et la date d'échéance suivante à la même heure.
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Assistance |
Aide financière ou matérielle au bénéficiaire du contrat lorsque la situation dudit bénéficiaire l'exige.
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Assurance décès |
Contrat d'assurance qui indemnise l'ayant droit, par versement d'un capital, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.
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Assurance vie |
Contrat d'assurance visant à constituer une épargne afin de pouvoir la reverser sous forme, soit de rente, soit d’un capital.
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Assurance de personnes |
Ensemble des assurances couvrant les atteintes physiques subies par l'assuré : assurances contre les accidents corporels (décès et blessures) et la maladie et assurances sur la vie.
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Assurance santé |
Définit la prise en charge des frais de santé soit en complément aux services de Sécurité Sociale obligatoires soit dans sa totalité.
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Assuré |
Désigne une (ou plusieurs) personne(s) couverte(s) par un contrat d’assurance.
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Avenant |
On désigne par avenant, le document qui constate toute modification apportée à un contrat initial.
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Avis d’échéance |
On désigne par avis d'échéance, le document qui informe l’assuré du renouvellement de ses garanties et de la nouvelle prime à payer.
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Ayants droit |
On désigne par ayants droit, l'ensemble des personnes visées aux conditions particulières d’un contrat, bénéficières des prestations garanties par le contrat d'assurance.
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Bénéficiaire |
Personne physique ou morale désignée par le souscripteur d'un contrat d'assurance.
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Bulletin d'adhésion |
Document qui matérialise l'adhésion d'un assuré à un contrat d'assurance.
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Bonus Malus |
C'est le terme qui désigne le système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction de la survenance (ou non) de sinistres. C'est un élément central dans la tarification de votre véhicule dans la mesure où l'application de ce coefficient peut diminuer au maximum de moitié votre prime. C'est "une note" qui vous est personnelle et qui reflète votre historique en tant que conducteur.
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Capital mobilier |
On désigne par capital mobilier, la valeur totale du mobilier constitué par l'ensemble des biens contenus dans les lieux d'habitation.
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Contrat à prime unique |
Un contrat à prime unique est un contrat défini par un seul et unique versement au moment de la souscription. Lors de la souscription, le capital final est connu (sauf intéressement particulier comme la participation aux bénéfices).
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Contrat à primes périodiques |
Un contrat à primes périodiques est un contrat défini par plusieurs versements (fixés contractuellement au moment de la souscription). Lors de la souscription, le capital final est connu (sauf intéressement particulier comme la participation aux bénéfices).
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Prime d’assurance |
Elle désigne la somme due par le Souscripteur à l'Assureur en contrepartie de la garantie d'un risque. La prime peut être acquittée en plusieurs fois sur l'année en fonction des conditions accordées par les assureurs.
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Courtier d’assurances |
Le courtier est le mandataire de l’assuré qui lui donne mission de placer ses risques sur le marché de l’assurance aux meilleures conditions économiques et de garanties.
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Cures |
La cure désigne un séjour thérapeutique dans une station thermale.
Le remboursement de la cure sera pris en charge uniquement si le patient a obtenu, au préalable, l'accord des organismes obligatoires.
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Déchéance |
Perte d'un droit ou sanction consistant à vous priver du bénéfice des garanties en cas de non respect de vos obligations contractuelles.
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Déclarations |
Ensemble des renseignements fournis par l'Assuré à la demande de l'Assureur pour lui permettre d'apprécier les conditions dans lesquelles il sera amené à délivrer ses garanties.
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Dommages |
Préjudice causé d'ordre matériel ou corporel qui permet à la victime de se faire indemniser par sa compagnie d'assurance.
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Dommages corporels |
Les dommages corporels sont des préjudices physiques supportés par une personne.
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Dommages immatériels |
Les dommages immatériels sont des préjudices financiers résultant de la cessation privative d'un droit ou l'arrêt d'un service rendu.
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Dommages matériels |
Les dommages Matériels sont des dégâts causés à des objets mobiliers ou immobiliers.
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Echographie |
L'échographie est un examen médical visant à explorer les organes internes par la réflexion des ultrasons sur ces derniers.
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Effet (date d'effet) |
Une date d'effet est la date (et l'heure) à laquelle un contrat d'assurance ou une modification de ce contrat d'assurance entre en vigueur.
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Etablissements spécialisés |
Les établissements spécialisés regroupent les autres établissements que les hôpitaux et les cliniques recevant des patients dans le cadre de traitement médical ou thérapeutique.
Exemple : sanatorium, maison de repos et de convalescence, centre de rééducation etc.
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Expertise |
Il existe 2 types d'expertises :
- avant sinistre : elle vise à estimer la valeur d'un bien à garantir (bâtiments, matériels industriels, ou encore objets précieux).
- après sinistre : elle vise à estimer le montant des dommages après un sinistre et éventuellement en déterminer les causes.
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Force majeure |
Un cas de force majeur est un évènement soudain, imprévisible et irrésistible.
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Frais réels |
Les frais réels sont les dépenses réellement engagées par l’assuré.
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Garantie |
La garantie est un engagement pris par l'assureur pour couvrir un sinistre déterminé selon les termes du contrat d'assurance.
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Honoraires |
Les honoraires constituent le paiement reçu par le médecin ou praticien par le patient faisant suite à une consultation (à domicile ou au cabinet médical).
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Hospitalisation |
Une hospitalisation est le fait d'être admis dans un centre hospitalier pour une durée minimum d’une journée lorsque l’état de l’assuré justifie une telle action.
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Incapacité |
État d'une personne qui, du fait d'un accident ou d'une maladie, se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses occupations habituelles.
Si cette impossibilité est provisoire, on parle d'incapacité temporaire (IT), laquelle peut être partielle ou totale.
Si cette incapacité est définitive, on parle alors d'invalidité, laquelle peut également être partielle ou totale; dans ce dernier cas, on parle d'invalidité absolue et définitive.
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Indemnité d’assurance |
Une indemnité d'assurance est la somme versée après un sinistre par une société assurance. Le montant de cette indemnité est déterminé conformément aux clauses du contrat d'assurance.
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Indemnité Journalière (IJ) |
Somme forfaitaire versée par l'assureur à l'assuré par jour d'arrêt de travail.
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Individuelle Accident |
Catégorie d'assurance ayant pour objet de garantir les dommages corporels subis par l'assuré à l'occasion d'un accident (voir ce mot).
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Invalidité (incapacité permanente) |
On définie l'invalidité par un état dans lequel les facultés physiques ou psychologiques sont diminuées mais stabilisées. Cette invalidité peut être partielle ou totale. Le "degré" d'invalidité est déterminé par un médecin expert.
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Lit d’accompagnement |
On définit le lit d'accompagnement par l'accueil d'un proche du patient hospitalisé dans la même chambre que ce dernier. Les frais inhérents au lit d'accompagnement sont à la charge du proche ou pris en charge le cas échéant par l'assurance santé.
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Maison de repos |
Une maison de repos est un lieu ayant pour but le repos et/ou la convalescence d'un individu. Le tarif d'un séjour en maison de repos est déterminé journalièrement. La prise en charge des frais est assimilable à celle d'une hospitalisation ; le forfait hospitalier, et les autres frais annexes, sont à la charge de l'assuré social et peuvent être pris en charge le cas échéant par l'assurance santé.
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Multirisques |
Contrat réunissant plusieurs garanties.
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Police d'assurance |
Contrat d'assurance
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Prescription |
On désigne par prescription, l'arrêt d'un droit par l'écoulement d'un délai. Si la prescription s'applique, alors aucune contestation ou aucun droit ne pourra s'exercer.
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Résiliation |
Cessation définitive du contrat d'assurance qui peut intervenir soit à la demande de l'assuré ou de l'assureur, soit de façon automatique ("résiliation de plein droit") dans certains cas particuliers.
La résiliation répond à des règles bien définies en termes de forme, de motifs ou de délais. En règle générale, la résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, adressée avant le préavis de résiliation (voir ce mot).
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Risque |
On désigne par risque, un événement qui arrive de façon aléatoire. C'est cette incertitude qui fonde la base de l'assurance.
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Sinistre |
Un sinistre est un événement pouvant faire jouer la garantie du contrat d'assurance. Un sinistre peut être un vol, une dégradation, un accident ou encore un incendie (liste non-exhaustive). Pour qu'un sinistre soit pris en compte par l'assurance, il doit généralement être déclaré dans une certains nombre jours à partir du moment où il a été constaté (selon les modalités de la loi ou du contrat).
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Souscripteur |
Personne physique ou morale qui accepte le contrat d'assurance.
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Subrogation |
On désigne par subrogation, le recours d'un organisme ou d'une compagnie qui se substitue à son assuré pour exercer son recours contre le responsable d'un accident.
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Tacite reconduction |
La tacite reconduction désigne la fait qu'un contrat d'assurance soit automatiquement reconduit à son terme si ni l'assuré, ni l'assureur n'y mettent fin.
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Tiers |
Le tiers (ou personne tiers) désigne toute personne pouvant être indemnisée au titre de la garantie Responsabilité civile, soit, toute personne physique ou morale autre que celui (ou celles) qui a (ont) la qualité d'assuré au terme du contrat d'assurance.
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Valeur d'achat |
La valeur d'achat se détermine par la somme totale (prix de base + accessoires & aménagement + frais annexes) qu'il a fallu acquitter lors de l'achat dudit véhicule.
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Valeur vénale |
On définit la valeur vénale d'un véhicule, la valeur à laquelle il est susceptible d'être vendu (à une date donnée sur le marché de l'occasion). Cette valeur vénale est déterminée à dire d'expert sur différents critères : le véhicule lui-même (caractéristiques, âge, état général, etc.) et également sur son prix marché.
La valeur vénale correspond en fait à la valeur à neuf sur le marché, vétusté déduite.
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Vandalisme ( acte de ) |
Un acte de vandalisme se définit par le caractère volontaire de l'acte de dégradation et de nuisance.
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Vétusté |
Appréciation chiffrée de l'usure, de la détérioration ou du mauvais entretien d'un bien assuré.
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